Conditions générales Eurofins Biomnis (CG) - Juvenalis

Microbiote intestinal Juvenalis

EUROFINS BIOMNIS
SELAS au capital de 287 604.80 euros,
Siège social 17/19 avenue Tony Garnier 69007 Lyon,
Inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 493 519 904,
Tel : 04 72 80 10 10
Email : contact@juvenalis.com

Représenté par son Président et biologiste responsable en exercice Monsieur François Cornu.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la vente de bilan « Microbiote intestinal Juvenalis » (« Bilan Microbiote ») conclue par Eurofins Biomnis (le « Vendeur » ou « Eurofins Biomnis ») auprès du demandeur personne physique (le « Client ») désirant souscrire au Bilan Microbiote sur le site www.juvenalis.com (le « Site »).

Les présentes Conditions Générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels recours quand au Bilan Microbiote commandé par le Client sur le Site.

Les présentes Conditions Générales concernent exclusivement le Bilan Microbiote et n’ont pas vocation à couvrir la réalisation par Eurofins Biomnis des autres bilan Juvenalis présentés sur le Site. Le Bilan Microbiote présenté sur le Site est proposé pour les territoires suivants : France métropolitaine

Les caractéristiques du Bilan Microbiote sont présentées sur la page https://www.juvenalis.com/nos-bilans-preventifs/microbiote-intestinal/ du Site. Des informations additionnelles dans les rubriques « Contenu du Kit », « Méthode du test », « Caractéristiques principales du test » et « Format des résultats transmis » sont disponibles sur cette page https://www.juvenalis.com/produit/kit-de-prelevement-pour-microbiote-intestinal/ du Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales avant la passation de sa commande de Bilan Microbiote et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Par conséquent, la validation par le Client de sa commande emporte acceptation des Conditions Générales. Les Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de commande.

Le fait que Eurofins Biomnis ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter un Bilan Microbiote sur le Site.

Le contrat entre le Client et Eurofins Biomnis est formé sous condition de la bonne réception par Eurofins Biomnis de tous les documents nécessaires complétés et signés (bon de demande, fiche de renseignement patient). Ces documents font partie intégrante du contrat et le laboratoire Eurofins Biomnis se réserve le droit de refuser une commande en l’absence de tout ou partie de ces documents.

Article 2 – Commande

Il appartient au Client de passer commande du Bilan Microbiote selon les modalités suivantes :

depuis la page d’accueil du Site https://www.juvenalis.com/, cliquer sur le lien « nos bilans préventifs » dans le bandeau de navigation, puis cliquer sur « microbiote intestinal » puis cliquer sur « Commandez votre Kit de prélèvement pour microbiote intestinal » pour arriver sur la page https://www.juvenalis.com/produit/kit-de-prelevement-pour-microbiote-intestinal/ ;
Remplir la « Quantité de bilans souhaités et les ajouter au panier ;
Sur la page panier, vérifier les informations « produit », « prix », « quantité », puis cliquer sur « Valider la commande » ;
Si vous êtes déjà client, en renseignant les identifiants, vous pouvez accéder à votre compte et avancer dans le processus de commande ; à défaut renseigner les détails de facturation, cocher si le kit doit être expédié à une adresse différente et remplir l’onglet concerné, fournir les informations personnelles requises sur l’utilisateur du kit et cliquer sur paiement avec Mercanet ;

Une redirection sur le site de paiement Mercanet, paiement sécurisé permettra de finaliser la commande après passation du paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de sa commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ultérieure.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Le prix est indiqué en euros et correspond au tarif en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par Eurofins Biomnis. Le prix inclut le kit de prélèvement (à savoir, un tube contenant un milieu de conservation, deux dispositifs pour collecter les selles, un sachet plastique transparent contenant une bande de papier absorbant, un bon de demande ainsi qu’une fiche de renseignements patient, une enveloppe cartonnée préaffranchie), ses frais d’expédition, la réalisation de l’analyse du Bilan Microbiote et le rendu du résultat au patient et professionnel de santé dans le cas où celui-ci est mentionné sur le bon de demande.

Le paiement s’effectue au comptant , en totalité au jour de la passation de la commande par le Client et s’opère par Mercanet (sur le site de paiement sécurisé en fin de commande) dans les conditions visées au paragraphe 2. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la réalisation du Bilan Microbiote.

Article 4 – Réalisation de la prestation par le Vendeur

4.1 Livraison et réception des kits de prélèvements

Le kit de prélèvement pour le Bilan Microbiote est envoyé, par le transporteur choisi par Eurofins Biomnis, après réception du paiement.

La livraison est effectuée par la remise directe du kit au Client dans sa boîte aux lettres. Le kit est livré à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai entre quatre (4) à cinq (5) jours après réception du paiement.

A réception, le Client doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et du kit livré, qui doit être composé pour rappel de : un tube contenant un milieu de conservation, deux dispositifs pour collecter les selles, un sachet plastique transparent contenant une bande de papier absorbant, un bon de demande ainsi qu’une fiche de renseignements patient, une enveloppe cartonnée préaffranchie.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré, incomplet ou ouvert, le Client doit (i) renvoyer le kit à Eurofins Biomnis en indiquant ses réserves dans les dix (10) jours calendaires à compter de la date d’expédition du kit et (ii) informer contact@juvenalis.com de la difficulté rencontrée avec photo à l’appui. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le kit doit être renvoyé à Eurofins Biomnis dans l’état dans lequel il a été reçu à l’adresse suivante : Eurofins Biomnis – Service Marketing, 17/19 avenue Tony Garnier BP7322 69357 Lyon Cedex France.

Si le vice apparent ou la non-conformité est reconnu par Eurofins Biomnis, cette dernière livrera un nouveau kit au Client sans frais pour ce dernier.

Le Client doit effectuer son auto-prélèvement conformément aux directives fournies dans le kit. A titre d’information, un tutoriel d’auto-prélèvement est accessible dans la rubrique « préparation de votre prélèvement » sur la page https://www.juvenalis.com/produit/kit-de-prelevement-pour-microbiote-intestinal/.

Dans l’hypothèse où l’échantillon de recueil de selles serait inexploitable du fait du non-respect des consignes Eurofins Biomnis, cette dernière en informe le Client par email et lui fait parvenir un nouveau kit pour procéder à un nouveau prélèvement.

Dans l’hypothèse où le patient renverse son tube de prélèvement empêchant la collecte conformément aux consignes, le patient s’engage à contacter contact@juvenalis.com pour gérer la difficulté.

Dans l’hypothèse où les renseignements nécessaires à l’analyse ne sont pas remplis ou incomplet, Eurofins Biomnis en informe le Client qui complètera les informations via contact@juvenalis.com.

Dans l’hypothèse où le Client ne souhaite pas recevoir de nouveau un kit, à la suite d’un prélèvement non exploitable, ou d’un renversement du tube, celui-ci pourra exercer son droit de rétractation dans les dix (10) jours calendaires suivant la notification du prélèvement non exploitable par Eurofins Biomnis, droit qui pourra être exercer dans les autres conditions de l’article l’article 5 ci-après.

4.2 Rendu de résultats

Le résultat sera envoyé par courrier au patient et/ou au médecin prescripteur dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la date de réception du prélèvement.

4.3 Note/Facture

Une facture/note d’honoraires établie par le Vendeur est envoyée par email au Client dès validation de la commande.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client peut renoncer à sa commande et dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’expédition du kit comme suit : en informant Eurofins Biomnis de sa décision de rétractation en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande via l’adresse mail: contact@juvenalis.com. Le Client doit renvoyer le kit à frais à Eurofins Biomnis, dans son ses conditionnement d’origine et au plus tard dans les cinq (5) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Eurofins Biomnis – Service Marketing, 17/19 avenue Tony Garnier BP7322 69357 Lyon Cedex France.

Eurofins Biomnis doit rembourser le Client au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle Eurofins Biomnis a effectivement récupéré le kit, dans le même état que celui dans lequel il a été livré. Dans l’hypothèse où ce dernier ne pourrait pas être réutilisé du fait du Client, des frais de dédommagement de dix (10) euros pourront être appliqués. Le remboursement sera effectué par chèque.

Article 6 – Déclaration de consentement

Le Client reconnaît que :

Il/elle a lu et compris toutes les dispositions contenues dans le présent Accord ;
La décision de commander le Bilan Microbiote et de faire réaliser ce test sur l’échantillon est un choix personnel et entièrement volontaire ;
Eurofins Biomnis ne fournit aucun service de consultation médicale ou n’exerce aucune autre fonction que celles expressément indiquées dans le présent Accord et exclut expressément tout engagement pour fournir d’autres types de services.

Article 7 – Protection des données – confidentialité

En cas de conflit entre la présente clause et le contenu des Mentions Légales du Site, la présente clause prévaudra.

Dans le cadre de la réalisation du Bilan Microbiote, le laboratoire Eurofins Biomnis, traite certaines données à caractère personnel du Client, en tant que responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

gestion de son dossier médical et de ses rendez-vous ;
transmission de prélèvements aux fins d’analyses vers d’autres laboratoires spécialisés ou non ;
gestion des analyses et des résultats ;
établissement et transmission des factures et suivi de leur règlement ;
édition et envoi des résultats et de courriers aux confrères et aux professionnels de santé prescripteurs le cas échéant ;
réalisation de validations de méthodes et contrôles de la qualité du service ;
réalisation de recherches internes au laboratoire ;
réalisation d’études statistiques à usage interne ou chez les laboratoires sous-traitants ;
participation à des études épidémiologiques ;
gestion des droits des personnes quant aux données à caractère personnel les concernant.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données le concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Le Client peut également interroger le délégué à la protection des données d’Eurofins Biomnis pour ces questions, sur l’adresse mail RGPD@eurofins-biomnis.com, qui pourra lui transmettre plus d’informations quant à la gestion de ses données et de ses droits. Le Client peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Article 8 – Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable pour cas de force majeure. Notamment, Eurofins Biomnis rejette expressément toute responsabilité pour, toute perte éventuelle ou dommages en raison de cas de force majeure qui entraînerait la destruction ou la détérioration de l’échantillon et/ou l’impossibilité de fournir les services. On entend par cas de force majeure, conformément à l’article 1218 du Code Civil, « un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

La partie constatant le cas de force majeure devra sans délai en informer l’autre partie assortie de tout justificatif. L’exécution de l’obligation sera suspendue pendant la durée de la force majeure. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre l’exécution normale de leurs obligations. Si l’empêchement est définitif ou dépasse trente (30) jours consécutifs, les parties pourront résilier de plein droit le contrat.

Article 9 – Droit applicable

Le présent Accord est régi et interprété conformément à la loi française. Les Parties conviennent par la présente de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une autre langue, la version française prévaudra sur toute autre traduction, y compris traduction anglaise.